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Rédiger une clause bénéficiaire démembrée consiste à attribuer l’usufruit et la nue-propriété des capitaux issus du dénouement de son contrat d’assurance-vie à des personnes distinctes (contrairement à une attribution en pleine propriété). QUELLES CONSÉQUENCES ? Au dénouement du contrat, les capitaux sont démembrés, ce qui entraîne en principe la naissance d’un quasi-usufruit sur ces fonds(1).[…]

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