Le démembrement de la clause bénéficiaire en assurance-vie
2024-04-04T15:41:33+02:00Gestion privée > Actualité Rédiger une clause bénéficiaire démembrée consiste à attribuer l’usufruit et la nue-propriété des capitaux issus du dénouement de son contrat d’assurance-vie à des personnes distinctes (contrairement à une attribution en pleine propriété). QUELLES CONSÉQUENCES ? Au dénouement du contrat, les capitaux sont démembrés, ce qui entraîne en principe la naissance d’un [...]









